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Mentions légales

En vigueur au 1er janvier 2026

Article 1 : Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Anna Douare
Réalisatrice et scénariste
Domiciliée en France
Adresse électronique : AnnaDouare@gmail.com

Article 2 : Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique tiers dont les coordonnées complètes sont disponibles sur demande écrite adressée à AnnaDouare@gmail.com. L'hébergeur est soumis aux obligations légales en matière de conservation des données de connexion conformément à la législation française en vigueur.

Article 3 : Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'intégralité des contenus diffusés sur ce site, incluant, sans s'y limiter, les œuvres cinématographiques, extraits de films, photographies, images fixes ou animées, textes, biographies, titres, noms, logos, charte graphique et tout autre élément, est la propriété exclusive d'Anna Douare ou de ses ayants droit, et est protégée au titre du droit d'auteur par le Code de la propriété intellectuelle français (notamment ses articles L.111-1 et suivants), ainsi que par les conventions internationales applicables, dont la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, diffusion, publication, exploitation commerciale ou non commerciale, extraction, réutilisation ou communication au public de tout ou partie des contenus de ce site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, y compris par voie électronique, numérique ou sur tout support, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'Anna Douare, est formellement et strictement interdite.

Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de poursuites civiles et pénales, pouvant entraîner des dommages et intérêts ainsi que des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L.335-2 CPI). Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du site, quelle que soit leur nationalité ou leur pays de résidence.

Article 4 : Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l'utilisateur est informé de ce qui suit :

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Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : AnnaDouare@gmail.com. En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur a la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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